Bonsoir,
Le Conseil Constitutionnel a beaucoup gagné en légitimité et en influence au cours des quarante dernières années. Il s’agit désormais d’un organe autonome, qui jouit d’une image de défenseur des droits fondamentaux et de l’ordre Constitutionnel et qui s’appuie pour ce faire sur des textes mythiques comme la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 ou comme le préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil n’est plus un simple "chien de garde de l’exécutif", cependant il n’est pas totalement souverain et son influence repose sur la crédibilité et l’image qu’il donne de lui-même. Le conseil est toujours soumis au danger de perdre sa légitimité en cas de proximité trop prononcée avec le monde politique dont sont issus ses membres. Il est soumis à la saisine et en cas de conflit avec l’exécutif ce dernier peut l’outrepasser en révisant la Constitution grâce à l’article 89. Le pouvoir législatif quant à lui peut très bien pousser le conseil à se rendre impopulaire en défendant des droits de minorités au détriment de la majorité.
La réforme constitutionnelle de juillet 2008 vise à développer davantage la souveraineté du Conseil en lui permettant une action "à postériori" par voie d’exception.
Aujourd’hui de trop nombreuses limites s’opposent à un "gouvernement de juges" et limitent donc la souveraineté du Conseil constitutionnel. Cependant au vu des avancées réalisées au cours des quarante dernières années, il est fort possible que les pouvoirs du Conseil poursuivent leur développement et qu’un jour il sera autonome...
