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Doune946
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Bonjour, j'aurai besoin d'aide svpppp merci d'avance
EXERCICE 4 :
"Dans la nuit du 11 au 12 août 2009, au domicile familial d'Albitreccia (Corse-du-Sud), sans explication valable, Andy F., collégien de seize ans, a tué dans leurs lits son père, sa mère et ses deux frères jumeaux âgés de 10 ans, avec le fusil à pompe de son père. Depuis, mis en examen pour ces quatre assassinats, il attend en prison que la justice statut son cas.
Responsable ou pas ? Les experts psychiatres se divisent. Quatre penchent pour l'irresponsabilité pénale. Un cinquième estime au contraire qu'il est responsable. C'est vers ce dernier que le parquet d'Ajaccio penchent. Il a requis le renvoi du jeune homme en cour d'assises des mineurs.
La juge d'instruction peut désormais suivre cet avis, ou délivrer un non-lieu pour irresponsabilité pénale."
1- De quel type d'affaire s'agit-il ?
2- Quelles particularités a la personne impliquée ?
3- Par quelle juridiction pénale peut-il être jugé ?
4- Explique pourquoi la question de la responsabilité est importante ?
Merci de m'aider.

Sagot :

Gimauvia
1- Il s’agit d’une affaire de crime : un quadruple assassinat a été perpétré.

2- Outre ses rapports familiaux avec les victimes, Andy est mineur au moment des faits : le texte indique qu’il a seize ans.

3- La cour d’assises est compétente pour juger de crimes relevant de mineurs.

4- Cette question est lourde d’enjeux. Si Andy est déclaré irresponsable, il n’effectuera pas de séjour en prison. Dans le cas contraire, s’il est considéré comme responsable, il devra répondre de ses actes. Le juge tiendra toutefois compte de sa minorité au moment des faits.

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