Les principes :
État de droit.
Suffrage universel.
Libertés publiques (liberté d'aller et venir, liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté d'association, liberté de réunion, liberté de manifestation, etc.)
Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution française).
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (article 3 de la Constitution française).
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie (article 4 de la Constitution française).
Les remises en cause :
L'actuelle construction européenne (1/4) : plusieurs domaines de compétence ont été transférés au niveau européen. Or, que nous soyons pour ou contre ces transferts de compétences, admettons qu'il est démocratiquement inacceptable que ces décisions soient prises au niveau européen alors qu'il n'existe aujourd'hui pas de démocratie européenne.
L'actuelle construction européenne (2/4) : la pensée dominante actuelle – néo-libérale et monétariste – a été érigée au niveau européen en dogme (statuts de la Banque Centrale Européenne, Pacte européen de stabilité...). Or, que nous soyons pour ou contre cette pensée dominante, admettons qu'il est démocratiquement inacceptable de la présenter non pas comme un choix politique mais comme une donnée intangible.
L'actuelle construction européenne (3/4) : l'indépendance de la Banque Centrale Européenne en fait un pouvoir indépendant de tout contrôle et sanction démocratiques.
L'actuelle construction européenne (4/4) : par sa jurisprudence la Cour de Justice Européenne (Cour de Justice des Communautés Européennes) est devenue un véritable pouvoir judiciaire indépendant de tout contrôle et sanction démocratiques.
La multiplication des "autorités administratives indépendantes" indépendantes de tout contrôle et sanction démocratiques
Le projet d'indépendance des magistrats du parquet, ce qui aboutirait à un pouvoir judiciaire indépendant de tout contrôle et sanction démocratiques.
La concentration des médias entre les mains de quelques grands groupes industriels et financiers.
