👤
Answered

Trouvez des réponses à vos questions les plus pressantes sur FRstudy.me. Obtenez des réponses rapides et bien informées à vos questions grâce à notre plateforme de questions-réponses expérimentée.

bonjour j'aimerai avoir une definition clair et précise de "sources du droit" merci d'avance pour votre réponse.

Sagot :

« sources du droit » designe habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue ou a contribué a créer l’endemble des regles juridiques applicables dans un etat a un moment donné.
Ensemble des éléments écrits élaborés par les institutions pour règlementer la vie en société sur un territoire.

(définition dans mon cours)