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Bonjour,je suis en 4eme pouvez vous m'aidez à cette question: Quel principe est affirmé dans cet article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ? ùmerci
Parmis les 5 principes de la justice, le principe qui est affirmé dans l'article 9 est la présomption d'innocence qui fait que toute personne est considéré comme innocente avant d'avoir été reconnue coupable pas un tribunal.
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