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Bonsoir, je voudrais avoir de l'aide en HISTOIRE, pouvez-vous me donner la définition d'une charte de franchise, s'il vous plaît, c'est pour demain! merci!
La charte de franchise est un acte juridique qui fait partie du droit municipal qui a été établi pendant la période médiévale dans lequel un seigneur accorde aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges concédés, qui sont des franchises qui est souvent représenté sous la forme d'un parchemin.
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