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Fifi1234
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bonjour aidez moi svp


QUESTION 1 :

à partir de la situation imaginaire suivante , répondez aux questions . l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture . Certains députés de l'opposition estiment qu'elle contient des dispositions contraires à la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée .

1: Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la Convention internationale sur les droits des enfants ? Que conseilleriez-vous dans ce cas aux députés de l'opposition hostiles à ce texte ?


QUESTION 2:

plusieurs problèmes se posent a l'école maternelle dans laquelle vous travaillez en tant qu'ATSEM vous répondrez aux questions suivantes .

1 : l'une de vos collègues ATSEM titulaire est licencier pour faute . Quelle est l'autorité compétente pour prononcer le licenciement ?

2 : Sachant que cette collègue est agent de la fonction publique territoriale, qu'elle relève de l'administration et qu'elle n'est plus salariée , quelle est à votre avis le juridiction compétente pour trancher le litige relatif à ce licenciement ?

3: Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels sont obligatoirement transmis au préfet .Si le préfet du département considère que le licenciement de l'ATSEM est illégal pourrait-il l'annuler ? De quelle autre solution dispose-t-il ?

merci d'avance

Sagot :

Bonjour,

QUESTION 1 :

Je penserais que cette loi est anticonstitutionnelle.

Je conseillerais aux députés de saisir le Conseil Constitutionnel (ils doivent être 60 députés et/ou 60 sénateurs) afin de demander à ce que les textes violant la CIDE soient censurés.

Cela c'est d'ailleurs produit le mois dernier avec la Loi Égalité et Citoyenneté, le Conseil Constitutionnel saisi par 60 députés et 60 sénateurs, a censuré plusieurs articles qu'il jugeait soit anticonstitutionnels soit en violation avec les droits de l'homme.

QUESTION 2 :

1) c'est le prud'homme

Il y aura d'abord possibilité d'aller dans un bureau de concilliation ( patron employé et leurs avocats ) pour prendre une décision si ils n'y arrivent pas ils peuvent aller au tribunal avec un vrai juge

Voilà Bon Courage :))

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