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Sagot :
Bonjour,
Quelle est la nature de ce texte ?
Ce texte est un document officiel.
Par qui a-t-il été adopté ?
Il a été adopté par les français, sous forme de référendum et par le Conseil Constitutionnel.
Par quelle autre institution aurait-il pu être adopté ?
Par le vote des parlementaires.
Quel est son contenu ? Quelle modification entraîne-t-il ?
Il vient modifier la Constitution.
Le président exerce un quinquennat (5 ans) à la place d'un septennat (7 ans)
Le mandat en cause peut-il être interrompu avant son terme ?
Non car la loi n'a été effective qu'à partir des élections présidentielles d'Avril 2002. (sauf faute grave du président)
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