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Bonjour vous pouvez m'aider s'il vous plait pour mon devoir d 'EMC merci d'avance .
quel est le rôle d'un juge pour enfants et comment sont jugés les mineurs ( 10 lignes ) merci beaucoup


Sagot :

Réponse :

Un juge pour enfants intervient lorsque des mineurs sont victimes de mauvais traitements ou vivent dans de mauvaises conditions sanitaires, psychologiques ou éducatives (parents trop souvent absents ou démunis). Il peut les placer provisoirement dans un établissement spécialisé ou dans une famille d'accueil. S'il est le seul à décider, le juge s'appuie sur les avis des assistants de service social, des éducateurs, des psychologues, voire du juge des affaires familiales.

Explications :

Réponse :

Bonjour,

La justice des enfants a deux fonctions : protéger d'une part et de sanctionner les infractions commises par les personnes de moins de 18 ans.

Le juge des enfants fait procéder à des enquêtes puis entend les parties lors d'une audience à huis clos; au terme du procès, il prend la mesure éducative adaptée à la situation. Des mesures tel qu'une assistance éducative ou un placement provisoire en famille d'accueil.

Au niveau pénal, le juge des enfants est compérent pour une infraction tel un délit, une contravention de 5e classe, un crime…

Le juge mène aussi les enquêtes, rend le jugement et détermine les modalités d'application des peines : il joue à la fois le rôle de juge pénal, de juge d'instruction et de juge d'application des peines.

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