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La déclaration des droit de l'homme et du citoyen définit des principes nouveaux: liberté individuelle, tolérance religieuse, égalité des droits... Elle a été écrite afin que tous les français considère ces principes comme des "obligations", ce sont des lois. (créé le 26 août 1789).
En 1804, le code civil réaffirme ces principes.