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bonours vous pouvais me dire lequel est un Code de la route, Code civil , Code penal, Code du commerce, Code du travail svp

1 Je regis le statut des personnes et des
biens ainsi que les relations privees entre
les citoyens.

2-Je suis un ensemble de regles et de lois
permettant de regir la circulation sur les
routes, les autoroutes, les trottoirs et tout
ce qui constitue la voie publique.

3-Je regroupe l'ensemble de lois et de regles
relevant du droit commercial francais afin
de regir les relations entre commercants.

4-Je recense tous les articles de loi
permettant de sanctionner les
contraventions, les delits et les crimes.

5-Je recense l'ensemble des textes
juridiques organisant les relations
salaries/ employeurs. J'ameliore la
protection des salaries

Sagot :

Réponse :

2- CODE DE LA ROUTE

5- COUT DU TRAVAIL

3- CODE DU COMMERCE

4- CODE PENAL

-1- CODE CIVIL

Voilà

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