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Bonjour qui pourrait m'aider pour toute ces questions j'y arrive pas. Merci.
Q1) Qui peut décider de proposer une loi ? Q2) Qui l'a voté ? A quelles conditions est-elle adoptée ? Q3) A quelles conditions peut-elle être appliquée ? Q4) Qui est chargé de son application ? Q5) A quoi sert le Conseil d'Etat dans le parcours de la loi ? Q6) A quoi sert le Conseil Constitutionnel ? Q7) Il est dit dans la DDHC (p. 406), un texte inscrit en préambule de notre Constitution - Art. 6 « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. [...] » Expliquez ce passage.
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