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Bonjour pourriez-vous m’aider s’il vous plaît à faire mon devoir de EMC.
1) quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?
2) dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?
3) pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.
4) par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
5) qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?
