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Sagot :
Seront portés au crédit de l'Allemagne, au titre de ses obligations de réparer, ... 2 ° Dommages causés par l'Allemagne ou ses alliés aux civils victimes .... sans qu' il puisse prendre aucune part, quelle qu'elle soit, aux décisions de la commission . .... Aucun membre de la commission ne sera responsable, si ce n'est vis-à-vis ...
L'allemagne est obligé de se soumettre au traité de versaille.
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