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2. Monsieur Malin vend à Madame Bongout l'appartement dans lequel il logeait. Cette
dernière avait éprouvé un véritable coup de coeur lors de la visite de ce logement en raison
notamment de son aspect luxueux et son caractère confortable. Elle avait remarqué les
superbes éléments préfabriqués de cuisine ainsi que la très belle qualité des moquettes
recouvrant le sol des chambres. Son attention avait été également attirée par les jolies
tablettes de radiateurs en marbre qui reposaient sur des pitons fixés au mur. Une fois la
vente réalisée, Madame Bongout emménage et s'aperçoit que les éléments préfabriqués de
cuisine, les moquettes et les tablettes de radiateurs ont été enlevés. L'acte de vente ne
contenait aucune disposition relative à ces divers biens. Madame Bongout souhaiterait
récupérer ces biens, le peut-il, ces biens sont-ils des meubles ou des immeubles ?

Sagot :

Roxyrouki

Réponse:

Ces biens était des meubles et Madame Bongout, ayant déjà signé la vente, ne peut récupérer que les biens mentionné dans l'acte de vente.

Néanmoins, si Monsieur Malin trouve un terrain d'entente avec la dame il peut lui leger les biens.

Explications:

..........
Il s’agit d’immeubles par destination. Ce sont au départ des meubles , mais le fait qu’ils soient fixés, collés… au mur et/ou au sol, ils deviennent des immeubles par destination. En conséquence, Monsieur malin aurait dû les laisser . La difficulté pour madame bongout sera d’apporter la preuve que lesdits biens étaient dans l’appartement.
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