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A partir de ce texte repondre a la question suivante :
Et pour ce qu'il n'y ait pas de doute sur les mots latin contenu dans ces arrêts, nous voulons que dorénavant tous les arrêts toutes les autres procédures, soit de nos cours souveraines ou inférieure s, soit des registres, enquêtes, contracts, testaments et autres actes de justice ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux partis en langage maternel français et non autrement
Qu'impose François 1er avec cette ordonnance ? Pourquoi prend il cette décision ?
Ordonnance de 1510 sous Louis XII : cette ordonnance impose que la langue juridique pour tous les actes de justice soit celle du peuple, et non le latin ; de sorte, le droit devait être parlé dans les langues présentes en France à cette époque ; Ordonnance d'Is-sur-Tille promulguée par François Ier le 10 octobre 1535 : l'ordonnance de Louis XII est étendue au Languedoc.
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