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bonjour
qui peux m aider pour ce devoir
merci
voici le sujet


Bonjour Qui Peux M Aider Pour Ce Devoir Merci Voici Le Sujet class=

Sagot :

Nathea
1-
1) droit au sol : article 19 et21.7
   droit du  sang : article 18 
2) "dont l'un des 2 parents est français", né en France", " né en France de parents étangers;...à sa majorité si à cette date il a ou a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans
3) de nombreuses personnes ont perdu la nationalité française lorsque leur pays ont obtenu leur indépendance (conditions à remplir (dates etc...) pour obtenir la nationalité française; l'acquisition de la nationalité françaisen'est pas automatique.Si le délit de mariage de complaisance est prouvé(art.L625-1 du CESEDA une peine de 5 ans d'emprisonnementet une amende de 1500 euros peuvent être encourrus...ya encore plein de choses;;;;di-moi si tu en veux plus
 
2-
4) l'étranger qui contracte un mariage avec un conjoint de nationnalité française
    une naturalisation à la demande d'un étranger
5) après un délai de 4 ans à compter du mariage
    par décision de l'autorité publique
6) définition de la nauralisation du code civil :
   "L'acquisition volontaire par un étranger d'une nationalité et qui emporte généralement l'abandon de la nationnalté d'origine. En France, la naturalisation est accordée par l'autorité administrative d'une mmesure discrétionnaire aux étrangers qui en ont fait la demande et qui remplissent certaines conditions. La naturalisation permet à l'étranger de jouir des droits civils et politiques au même titre que les citoyens natifs du pays. La procédure de demande de naturalisation est régie par le décret 93.1362 du 30 décembre 1993.

Ca c'est la définition juridique, si tu veux moins long et plus simple ouvre ton dico !!!!!

J' ai fait de mon mieux






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