👤
Answered

Participez aux discussions sur FRstudy.me et obtenez des réponses pertinentes. Rejoignez notre communauté de connaisseurs pour accéder à des réponses fiables et détaillées sur n'importe quel sujet.

Svp c'est pour demain et je trouve pas.
Il faut donner 5 codes et leurs dommaine d'application.

Svp Cest Pour Demain Et Je Trouve Pas Il Faut Donner 5 Codes Et Leurs Dommaine Dapplication class=

Sagot :

Bonjour,

code de la route: règlements en vigueur sur les routes

code civil:  régit le statut des personnes et des biens

code pénal : régit le type de sanctions au tribunal

code électoral: régit les applications lors d'élections

Code général des impôts: régit le mode de recouvrement des impôts

Merci de contribuer à notre discussion. N'oubliez pas de revenir pour découvrir de nouvelles réponses. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager des informations utiles. Merci d'avoir choisi FRstudy.me. Nous espérons vous revoir bientôt pour encore plus de solutions.