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QUEL EST LE RÔLE DE LA LOI D'APRÈS LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN FRANÇAISE DE 1789 ? (Références au texte PJ)
le rôle de la loi d'après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen française de1789 est que les réclamations des citoyens sont fondées désormais sur des principes simples et incontestables, qui tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous donc l'Assemblé Nationale reconnaît er déclare les droits de l'Homme et du Citoyen.
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