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Bonjour, j’ai besoin de votre aide pour répondre à ces questions bien détaillé, c’est un dm.
Le chapitre est sur la responsabilité
Questions:
1 Résumez la situation en identifiant les parties et en qualifiant juridiquement
les préjudices invocables.
2 Formulez la question juridique qui se pose.
3 Rappelez la procédure suivie et identifiez la règle juridique retenue par les juges
de première instance pour condamner Monsanto.
Montrez
en quoi cette règle concerne la responsabilité extracontractuelle.
Identifiez la règle de droit retenue par la cour d'appel de renvoi le 11 avril 2019.
5 En vous appuyant sur les réponses aux questions précédentes, expliquez sur quoi Nicolas
pourra se baser pour obtenir une indemnité pour les différents préjudices qu'il invoque.
6 Indiquez la cause d'exonération qui pourrait être invoquée par Monsanto pour s'exonérer
de sa responsabilité.
7 Montrez que cette cause d'exonération constitue une évolution des règles juridiques
traditionnellement admises en la matière.
Situation: Nicolas, céréalier de Charente, 45 ans, a été intoxiqué après avoir inhalé les vapeurs d'un herbicide autorisé à l'époque, mais interdit en France trois ans plus tard.
Depuis cette intoxication grave, Nicolas est en arrêt de travail et ne peut plus travailler dans son
exploration. intercatieur srectse le groupe industriel commercialisant lherbicide d'être le ras. ponsable de sons toxicati a ci souhaite porter l'affaire en justice, en réclamant plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques.
