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Document III: La nationalité, composante de l'identité légale: ce que
dit le Code civil
franças
depas
franger
Je franges
Man Jiwe
Art.18: Est français l'enfant dont l'un des deux parents au moins est français
(droit du sang).
Art.21-11 L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut, à partir
de 16 ans, réclamer la nationalité. Celle-ci peut être réclamée, au nom de
l'enfant mineur, à partir de 13 ans (droit du sol).
Art.21-2: L'étranger [..) qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité
française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la
nationalité française.
Art.21-15: L'acquisition de la nationalité française par décision de l'Autorité
publique résulte d'une naturalisation à la demande de l'étranger résidant en
France.
111)
3. Doc. 3 Quelles sont les quatre façons d'acquérir la nationalité
française d'après le Code civil? Quel droit donne cette nationalité ?
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