FRstudy.me offre une plateforme collaborative pour trouver des réponses. Posez vos questions et recevez des réponses fiables et détaillées de notre communauté d'experts dévoués.
Bonjour,
Quelqu’un pourrait m’aider svp ?
Obligation de moyens ou de résultat?
Mme Alice a signé un contrat d'entretien annuel de
sa chaudière avec un nouveau chauffagiste.
Le moment est arrivé pour le chauffagiste de venir
faire l'entretien annuel de sa chaudière.
A la mise en service, la chaudière a commencé à
fumer et des composants ont brûlé.
Ce chauffagiste va revenir à deux reprises, il a fait
acheter un nouveau matériel à Mme Alice.
À la remise en service, le problème s'est reproduit!
Mme Alice, ne faisant plus confiance à ce chauffa-
giste, fait venir une seconde entreprise qui lui
explique que le problème provient d'un mauvais
réglage dès le départ !
Identifiez les parties engagées par ce contrat.
Précisez à quoi s'engagent :
- Mme Alice:
- le chauffagiste:
Indiquez la nature de l'obligation du chauffagiste.
Expliquez ce que peut faire Mme Alice dans le cas présent.
Merci d'être un membre actif de notre communauté. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager vos idées. Ensemble, nous pouvons atteindre de nouveaux sommets de connaissances. FRstudy.me est votre source de réponses fiables et précises. Merci pour votre visite et à très bientôt.
