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Sagot :
Fiscale : nul impôt ne puisse être établit sans le consentement des Etats Généraux.
Pour remplacer ces impôts, qu'il soit établi par les Etats généraux une capitation personnelle, une taxe foncière et une taxe d'exploitation qui frapperont indistinctement et sans aucun privilege tous les citoyens des trois ordres.
Qu'on puisse abolir la dîme.
Politique : Qu'il soit établi que les Etats Généraux auront lieu de cinq ans en cinq ans.
Sociales : Les députés solliciteront l'abolition entière de tous les privilèges des nobles et des ecclésiastiques.
Judiciaire: Que la corvée en nature soit totalement abolie
Les députés solliciteront aussi l'abolition totale des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse et de pêche exclusifs, des banalités
Pour remplacer ces impôts, qu'il soit établi par les Etats généraux une capitation personnelle, une taxe foncière et une taxe d'exploitation qui frapperont indistinctement et sans aucun privilege tous les citoyens des trois ordres.
Qu'on puisse abolir la dîme.
Politique : Qu'il soit établi que les Etats Généraux auront lieu de cinq ans en cinq ans.
Sociales : Les députés solliciteront l'abolition entière de tous les privilèges des nobles et des ecclésiastiques.
Judiciaire: Que la corvée en nature soit totalement abolie
Les députés solliciteront aussi l'abolition totale des justices et polices seigneuriales, des droits de chasse et de pêche exclusifs, des banalités
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