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SVP
Peu-ton contester une décision de justice ? Réponse argumentée
Merci ;)
L’appel constitue la voie de recours ordinaire permettant de faire réformer ou annuler par une juridiction de second degré la décision rendue par une juridiction de première instance : la cour d’appel est ainsi chargée de juger une seconde fois le litige.
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