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C'est du droit, je suis en première aidez moi.
Le maire d'une commune bretonne souhaite interdire l'usage du français sur le tout territoire de sa commune. Est-ce juridiquement possible ? Pourquoi ?
Le maire n'a pas le droit d'interdire la langue française sur le territoire de sa commune car cela interférait avec le droit d’expression citer dans la chartes des droit de l'homme et du citoyens.
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