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D’après vos connaissances, qui faisait la loi sous l’Ancien Régime ? D’après l’article
6, qui doit la faire ?
Articile 6 : a loi est l'expression de la volonte
generale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement ou par leurs representants a sa formation.Elle doit etre la même pour tous [...].
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