👤
Soleiman
Answered

Connectez-vous avec des experts et des passionnés sur FRstudy.me. Que vos questions soient simples ou complexes, notre communauté a les réponses dont vous avez besoin.

Salut, j'ai besoin d'aide svp. Quel dispositif existant permet au pouvoir judiciaire de rester autonome et impartial ?
Merci bcp.​

Sagot :

Emiliane

Réponse:

bjr,

Explications:

le pouvoir judiciaire parvient à rester autonome et impartial grâce au conseil constitutionnel, qui est composé de trois membres nommés par le sénat, trois par l'assemblée nationale, et trois autres par le président de la république. Ainsi, il y a le même nombre de membres pour chaque institution des différents pouvoir, et le pouvoir judiciaire n'est pas à l'avantage d'un seul autre pouvoir.

Merci d'être un membre actif de notre communauté. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager vos idées. Ensemble, nous pouvons atteindre de nouveaux sommets de connaissances. FRstudy.me s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses mises à jour.