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Ambrecoeur56
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Salut
 
j'ai besoin d'aide pour cette exercice
le voici c'est le documents ensuit il ya les question
 
Article 34 de la loi du 7 janvier 1983 (dite Loi Gaston Deferre)Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire fixe les orientationsfondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional...Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire définit notamment lesprincipaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures etdes services d’intérêt général qui doivent concourir au sein de la région au maintien d’uneactivité de service public dans les zones en difficulté ainsi qu’aux projets économiques porteursd’investissements et d’emplois, au développement harmonieux des territoires urbains, périurbainset ruraux, à la réhabilitation des territoires dégradés et à la protection et la mise en valeur del’environnement, des sites, des paysages et du patrimoine naturels et urbains en prenant en compteles dimensions interrégionale et transfrontalière…Il est élaboré et approuvé par le conseil régional après avis des conseils généraux des départementsconcernés et du conseil économique, social et environnemental régional. Les départements, lesagglomérations, les pays, les parcs naturels régionaux et les communes chefs-lieux de départementou d’arrondissement, les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communescompétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme, ainsi que les représentants des activitéséconomiques et sociales, dont les organismes consulaires sont associés à l’élaboration de ceschéma.Sont également, le cas échéant, associées à l’élaboration de ce schéma les deux communes les pluspeuplées du département qui ne répondent pas aux conditions définies à l’alinéa précédent...
 
LES QUESTIONS
1- Présente le document : nature , date , auteur .2- De quel thème traite-t-il ? 3- Quelle mesure est précisément évoquée ici ?  Comment cette mesure est-elledéfinie ? (1 point) Quels sont ses objectifs ? 4- Qui est associé à son élaboration ?
Merci d'avance
 

Sagot :

Romeo91
1 - Ce document est un article du 7 janvier 1983 de Gaston Deferre.

2 - Ce document traite du thème de la décentralisation agricole en France.

3 - La mesure précisément évoquée ici est le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.

Elle définit les principaux objectifs concernant la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général.

Les objectifs sont le maintien d’une activité de service public dans les zones en difficulté ainsi qu’aux projets économiques porteurs d’investissements et d’emplois, au développement harmonieux des territoires urbains, périurbains et ruraux, à la réhabilitation des territoires dégradés et à la protection et la mise en valeur de l’environnement (des sites, des paysages et du patrimoine naturels et urbains).

4 - Le conseil régional est associé à son élaboration après les avis des conseils généraux des départements et du conseil économique, social et environnemental régional.
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