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Bonjour,
pouvez-vous me dire ce que veut dire ces articles ?
" La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée"
" Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi."
" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée."
"Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
"La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."
"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Sagot :

Morgane2940

bonsoir,

1, en gros c'est que les loi doit correspondre à un délit

2, liberté d'expression autorisé sur n'importe sujet mais ne dois pas déranger l'ordre  public

3,

4,

5, droit de l'information , liberté d'acces doc administrative

6,Le respect des principes de garantie de droits et de séparation des pouvoirs sont les bases de l’existence d’une Constitution. Cet article universel impose donc à tous les mêmes principes qui permettent d’établir une constitution, des principes pour la protection des droits fondamentaux des Hommes.

je suis navré pour la 3 ainsi que 4 dont je sèche totalement en espérant malgré cela que j'ai pus t'aider

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